- Directive 2002/92/EC
- док.страх. директива 2002/92/ECSyn:
Англо-русский экономический словарь.
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Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques — Directive vie privée et communications électroniques Titre Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Abréviation Directive 2002/58/CE Code CELEX : 32002L0058 Organisation … Wikipédia en Français
Directive 2006/24/CE — sur la conservation des données La Directive 2006/24/CE sur la conservation des données de l Union européenne, du 15 mars 2006 (nom complet: Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de … Wikipédia en Français
Directive 2006/24/CE sur la conservation des données — La Directive 2006/24/CE sur la conservation des données de l Union européenne, du 15 mars 2006 (nom complet: Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées… … Wikipédia en Français
Directive (Union européenne) — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive De L'Union Européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · … Wikipédia en Français
Directive communautaire — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive de l'Union europeenne — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive de l'union européenne — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · … Wikipédia en Français
Directive européenne — Directive de l Union européenne Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte … Wikipédia en Français
Directive on Privacy and Electronic Communications — European Union directive: Directive 2002/58/EC Directive concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector Made by European Parliament Council … Wikipedia
Directive sur la performance énergétique des bâtiments — La directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments[1] ou DPEB est une directive européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, traduite dans le droit national par les États membres de l Union européenne. Elle tend à… … Wikipédia en Français